En vigueur à compter du 1er Juillet 2026. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de consultation du portail documentaire édité par l'association ANIMANEONS (Loi 1901), sise à la Mairie de Néons-sur-Creuse. L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation sans réserve par l'internaute (ci-après désigné « l'Usager ») des présentes dispositions juridiques. L'éditeur se réserve la faculté de modifier unilatéralement ces règles afin de les adapter aux évolutions réglementaires de l'État.
Article I : Objet du Portail Documentaire Non Commercial
Le présent site internet a pour mission exclusive d'informer les citoyens, collectivités locales et administrations publiques sur les programmes de cohésion sociale d'ANIMANEONS à Néons-sur-Creuse. Conformément aux critères stricts des Ad Grants de Google et au caractère désintéressé de l'association Loi 1901, ce portail est 100% non commercial. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun espace publicitaire tiers, et aucune tarification de contenu. L'ensemble des rapports d'impact et des chartes de mission est mis à disposition des usagers de manière entièrement libre et bénévole.
Article II : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés dans un style d'expression de langue académique, les schémas géographiques vectorisés et la charte graphique exclusive sont la propriété inaliénable de l'association ANIMANEONS. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, effectuée sans le consentement préalable écrit du Secrétariat Général de l'association, constituerait une contrefaçon répréhensible au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Par dérogation, l'Usager est autorisé à télécharger les rapports d'activité archivés mis à disposition sous format PDF pour un usage strictement informatif, privé ou administratif, excluant toute exploitation commerciale ou diffusion publique non autorisée.
Article III : Responsabilité Technique et Disponibilité de l'Hébergement
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès permanent au portail documentaire. Toutefois, la responsabilité d'ANIMANEONS ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de l'hébergement pour maintenance corrective, mise à jour des serveurs, ou défaillance liée aux réseaux de télécommunication de l'Usager. De même, les informations techniques fournies sur le site le sont à titre purement indicatif et documentaire. Bien que rédigées avec le plus grand soin par nos experts de terrain, elles ne sauraient dispenser l'Usager d'une demande de confirmation directe par voie postale auprès du secrétariat permanent.
Article IV : Obligations de l'Usager et Neutralité Numérique
L'Usager s'engage à utiliser ce portail dans le strict respect des lois françaises et internationales en vigueur. Lors de la formulation de demandes sur notre formulaire d'admission ou d'onboarding, l'Usager est tenu de transmettre des informations véridiques, exactes et dénuées de tout contenu diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs. Tout comportement frauduleux ou tentative d'intrusion malveillante sur les serveurs d'hébergement du site fera l'objet de poursuites pénales immédiates auprès des autorités judiciaires compétentes.
Article V : Cadre d'Intégration et Liens Hypertextes Externes
Le portail d'ANIMANEONS intègre des liens d'information dirigeant vers des ressources institutionnelles officielles de l'État français (telles que le Journal Officiel, le site Service-Public.fr ou le Ministère de la Culture) afin d'apporter une haute valeur sémantique aux administrés de Néons-sur-Creuse. L'éditeur ne disposant d'aucun pouvoir de contrôle sur ces plateformes gouvernementales externes, il décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs contenus ou à d'éventuels dysfonctionnements de leurs serveurs. De surcroît, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le présent site est soumise à la notification préalable écrite auprès de notre délégation de communication.
Article VI : Cadre Juridique et Droit Applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec de toute tentative de médiation amiable initiée par écrit auprès de notre secrétariat général, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'Appel de Bourges, à savoir le Tribunal de Grande Instance de Châteauroux (Indre).