Dernière mise à jour : Juillet 2026. L'association ANIMANEONS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée sous le numéro RNA : W361000066, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données de terrain, effectués à partir de ce portail documentaire institutionnel non commercial, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les sections suivantes détaillent de façon précise les fondements légaux, les durées de conservation, et vos droits inaliénables d'accès et de rectification.
Article I : Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est l'association ANIMANEONS, sise à la Mairie de Néons-sur-Creuse, 1 Place des Marronniers, 36220 Néons-sur-Creuse. Pour toute question relative à l'administration de vos données de terrain ou pour exercer vos droits de rectification, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie électronique à l'adresse officielle de correspondance de l'association : lkjtre889@gmail.com.
Article II : Finalités du Traitement et Nature des Données
L'association récolte exclusivement les données strictement nécessaires au traitement administratif de vos demandes de contact ou d'onboarding citoyen. Aucune donnée à des fins de prospection marchande ou de profilage publicitaire n'est collectée, conformément au caractère non commercial du projet.
Les données collectées se limitent aux catégories techniques suivantes :
- Identité de l'usager : Nom, prénom ou dénomination du collectif d'acteurs locaux formulant la demande.
- Coordonnées numériques : Adresse de courriel officielle nécessaire pour assurer le suivi administratif et la correspondance.
- Objet et corps de la demande : Sujet de la demande d'onboarding et détails des motivations formulées au sein de notre formulaire d'admission.
Article III : Base Légale du Traitement et Intérêt Légitime
Le traitement de vos données d'onboarding repose sur votre consentement explicite, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire d'admission présent sur le site. En transmettant vos informations, vous autorisez notre secrétariat général à instruire votre dossier en conformité avec nos objectifs statutaires de cohésion et d'animation culturelle au sein de la commune de Néons-sur-Creuse.
Article IV : Destinataires des Données et Sécurité d'Hébergement
Les données personnelles collectées sont destinées de façon exclusive aux membres habilités du conseil d'administration d'ANIMANEONS en charge de l'encadrement des bénévoles et de l'instruction des dossiers. Elles ne font l'objet d'aucune cession, revente, ou transmission à des tiers marchands. Nos infrastructures logicielles appliquent des normes strictes de chiffrement pour garantir la sécurité de l'hébergement des serveurs, réduisant au maximum les risques de divulgation fortuite.
Article V : Durée de Conservation des Informations de Terrain
L'association applique une règle de minimisation stricte concernant la conservation temporelle des données. Les informations transmises via notre formulaire de contact sont archivées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact administratif établi avec l'usager, à l'exception des dossiers de bénévoles actifs dont les données sont conservées pour la durée réglementaire de leur adhésion statutaire.
Article VI : Politique de Cookies et de Traçage Numérique
Afin de respecter la vie privée des internautes, ce portail documentaire n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, de suivi comportemental ou de partage sur les réseaux sociaux. Les seuls éléments de stockage éventuels sont de nature purement technique, nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'interface utilisateur ou l'enregistrement de l'état de navigation au cours de votre session sur le site de Néons-sur-Creuse.
Article VII : Exercice de Vos Droits Individuels
Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez des droits inaliénables suivants sur vos données de terrain :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à recevoir une copie intégrale des données vous concernant détenues par notre secrétariat.
- Droit de rectification : Vous êtes autorisé à exiger la mise à jour ou la correction d'informations erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression complète et définitive de vos données personnelles de nos registres de contact, dans la mesure où cette suppression n'entrave pas le respect d'obligations légales ou l'exercice de l'intérêt public.
- Droit à la limitation : Vous disposez de la faculté de demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps qu'une vérification soit effectuée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : Mairie, 1 Place des Marronniers, 36220 Néons-sur-Creuse, ou par courrier électronique de sécurité à lkjtre889@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).